L’architecte d’intérieur est considéré comme un constructeur selon la définition donnée par l’article 1792-1 du Code civil. C’est avant tout un professionnel qui travaille sur l’espace interne, qui crée de nouveaux
Une clause est un élément existant dans un acte juridique (tel un contrat d’assurance auto), qui définit les droits ainsi que les obligations des assureurs.
Une assurance ne constitue pas uniquement une couverture pour la responsabilité civile de son possesseur. Un bon nombre de formules sont de véritables arsenaux permettant de régler bien des soucis de