En contrepartie de ses services, un avocat est rémunéré sous forme d’honoraires. Cette rémunération doit respecter certaines règles. Cet article vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur les honoraires d’un avocat.

Lorsque l’on souhaite s’attacher les services d’un avocat Tunisie, la question du coût se pose rapidement. Cependant, chaque dossier étant différent, chaque client l’étant aussi, il n’est pas toujours facile de connaître le coût de l’intervention. En effet, l’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé en commun accord avec le client. Cette liberté dans la fixation du prix se base néanmoins par rapport à plusieurs critères : la situation financière du client, la complexité de l’affaire et le temps qui y sera consacré, l’expérience, le niveau de spécialisation et la notoriété de l’avocat, les éventuels recours à ses confères ou un tiers, les frais de gestion et de fonctionnement du cabinet… Les honoraires doivent, dans tous les cas, refléter la valeur du service rendu, par l’avocat.

Par ailleurs, il est conseillé de demander l’établissement d’un devis et, mieux encore, d’une convention écrite d’honoraires. Ce dernier est un contrat conclu entre l’avocat et son client dans lequel sont fixées le montant de la rémunération, ainsi que la durée estimative du temps accordé au traitement du dossier et le règlement des frais de fonctionnement. Ce dernier doit être transmis au client lors du premier rendez-vous afin qu’il en ait connaissance avant d’accepter ou de refuser de confier son affaire à l’avocat.

Les différents honoraires d’avocat

Il n’existe pas de barème ni de réglementation fixant le montant des honoraires d’un avocat Tunisie. Mais on peut distinguer en général 3 types d’honoraires pratiqués par les avocats. Le client peut choisir donc entre ces différentes formules de paiement proposées :

• L’honoraire forfaitaire, il s’agit d’une tarification fixe et globale qui couvre l’ensemble de l’intervention de l’avocat. Cette pratique se répand de plus en plus, notamment pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel un recours au retrait de permis ou la constitution d’une société par exemple.
• L’honoraire au temps passé, c’est le mode couramment utilisé, elle consiste à établir la facture du client en fonction du nombre d’heures que l’avocat consacre au dossier (incluant le temps consacré aux conversations téléphoniques et à la correspondance). L’avocat doit, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
• L’abonnement, ce type d’honoraire est généralement utilisé par les personnes amenées régulièrement à faire appel à un avocat. Cette formule est généralement adoptée par les personnes morales (les entreprises) en matière de droit des sociétés, droit fiscal ou encore en droit social.

L’avocat ne peut être rémunéré au résultat uniquement, mais il peut vous proposer une rémunération mixte, au résultat et forfaitaire par exemple. En fonction de l’issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire en fonction du montant réclamé et de l’accord effectué avec le client. La convention doit obligatoirement préciser ces termes.