Tout employeur est tenu d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche. Mais, à quoi sert-elle réellement et comment doit-elle être faite dans les règles de l’art ? Zoom sur la DPAE.

Une DPAE : pour quelles raisons ?

La déclaration préalable à l’embauche s’inscrit dans le processus d’embauche de salarié. Chaque employeur se trouve dans l’obligation de déclarer le nouveau recru à l’URSAFF. En effet, c’est l’organisme en charge de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, cette déclaration permet aux employeurs d’accomplir les formalités pour deux facteurs non négligeables. D’abord, pour régulariser son statut auprès de la Sécurité sociale, et ensuite pour ouvrir des droits sociaux aux salariés tels que l’assurance chômage, assurance maladie, etc.

Par ailleurs, elle permet aussi aux entreprises de bénéficier de tous leurs éventuels droits à exonération. Auparavant, l’employeur devait effectuer un à un une DPAE et une DUE. Mais, depuis un décret du 16 juin 2011, le gouvernement a décidé d’instaurer la DPAE comme l’unique formalité à effectuer auprès des organismes de recouvrement à la suite d’une embauche.

Qu’est ce qu’il faut faire ?

Le délai idéal pour accomplir cette formalité est de 8 jours au plus tôt avant l’embauche du nouveau salarié, et au plus tard 1 jour ouvrable avant celle-ci. Quoi qu’il en soit, la déclaration doit être faite au préalable, avant que l’employé ne prenne service.

Tous les salariés embauchés sous contrat de travail doivent être déclarés et ce, quelque soit le type de contrat : CDD, CDI, intérim, etc. Cela exclut ainsi les stagiaires. En tant qu’employeur, vous pouvez l’effectuer tout simplement en ligne, sur le site due-dpae.com en suivant les consignes. Un accusé de réception sera reçu après 5 jours, l’employeur est tenu de remettre la copie au salarié.

Bref, la DPAE est obligatoire afin de satisfaire aux différentes demandes des administrations. Les sanctions seront ainsi évitées, notamment celle du travail dissimulé.