Si vous êtes victime d’un surendettement excessif, jusqu’à être inscrit dans la liste des interdits bancaires de la Banque de France, il est important pour vous de connaître tous les travers de la vente à réméré. En effet, cette démarche peut vous aider, et bien de manière, pour sortir de la situation financière précaire dans laquelle vous êtes actuellement.

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

Pour faire de la vente à réméré, vous devez être propriétaire. Il vous sera impossible de mettre en vente un bien qui n’est pas le vôtre.

Après avoir souligné cette condition, il est maintenant temps de donner la définition de ce qu’est cette démarche. Il s’agit de faire la même procédure de vente habituelle, à savoir écrire un contrat de vente et le faire signer par un notaire, mais à une exception près : il faut mettre une clause de « vente à réméré » dans le contrat.

Ce terme sera la garantie que vous pourriez recouvrer la propriété de votre bien après quelques mois. Il faudra alors veiller à notifier le délai du gage dans le document.

Il importe également de noter qu’il existe une base légale à ce type de procédure. À titre d’information, elle est soumise aux règlements de l’article 1659 et une partie de l’article 1673 du Code civil français.

Les avantages de la démarche pour sortir du surendettement

Vendre son bien immobilier est un des meilleurs moyens pour rembourser ses dettes. Et avec la vente à réméré vous n’aurez pas à vous souciez de payer un plus valu. En effet, cette clause dans le contrat empêchera l’acquéreur d’augmenter la valeur du bien. Vous pouvez le racheter au même prix que vous l’avez vendu quelques mois auparavant. On peut dire que c’est une nouvelle approche de la mise en gage des biens.

En outre, la vente à réméré bénéficie d’une diminution des impositions sociale. La somme pourra alors servir dans le payement des mensualités non payées. Après 6 mois, le délai qu’il faudra à la banque de retirer votre nom de la liste des interdits bancaires, vous pourrez de nouveau contracter un prêt immobilier, avec un taux avantageux, pour racheter le bien.

Par ailleurs, la vente à réméré ne vous exige pas de vider les lieux. Vous pouvez très bien rester résidant dans le bien. De cette façon, vous n’éveillerez pas les soupçons. La discrétion est le mot d’ordre pour ce qui est des ventes à référer.