L’architecte d’intérieur est considéré comme un constructeur selon la définition donnée par l’article 1792-1 du Code civil. C’est avant tout un professionnel qui travaille sur l’espace interne, qui crée de nouveaux volumes, joue avec la lumière, les couleurs, la matière et qui modifie la structure. C’est en sa qualité de « constructeur » qu’il est soumis à l’obligation de souscription aux assurances pour architecte d’intérieur, et notamment l’assurance décennale.

Son intervention s’applique à tout ce qui relève du domaine de l’aménagement ou du réaménagement des espaces intérieurs. Si besoin est, l’architecte d’intérieur peut être amené à s’occuper du gros œuvre, de l’électricité, de la plâtrerie, du chauffage, de la menuiserie, de la plomberie, etc. En cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, l’assurance de type garantie décennale va intervenir.

La garantie décennale : une assurance obligatoire.

Suivant les missions qu’il accepte, l’architecte d’intérieur occupe en général les fonctions de maître d’œuvre et de coordinateur des travaux. Comme indiqué par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil, tout architecte d’intérieur ou maître d’œuvre doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale. Ce sont là des assurances qui couvrent les responsabilités et actes du professionnel, à hauteur d’un plafond de garantie défini par contrat. Le défaut de souscription de cette assurance peut être passible de prison et toutes les entreprises et professionnels réalisant des travaux dans le bâtiment sont soumis à cette règle. En effet, cette assurance protège pendant 10 ans le maître d’ouvrage contre les malfaçons découlant de la non-conformité aux normes obligatoires de construction et affectant le sol et le bâtiment. Elle couvre également les travaux d’aménagement ou des ouvrages relevant des travaux de base du bâtiment.

Quid de la responsabilité civile professionnelle ?

En plus de la garantie décennale, la responsabilité civile professionnelle est également destinée à protéger l’architecte d’intérieur dans l’exercice de ses fonctions, et de garantir la pérennité de son activité. Au cours de ses missions que sont l’analyse, la réalisation et la direction de projet, l’architecte d’intérieur n’est jamais à l’abri de commettre des erreurs qui peuvent engendrer des dommages matériels, immatériels et corporels à autrui. Dans ce cas précis, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle de l’architecte est essentiel afin de couvrir les risques éventuels. Avant le début des ouvrages, l’architecte doit justifier de ces deux assurances que sont l’assurance en responsabilité civile et l’assurance décennale.